Lorsque vous souscrivez au dispositif Girardin industriel en vue de gommer vos impôts, vous intégrez systématiquement un circuit plus ou moins complexe, qui vous intègre au sein d’une société de portage. Cette dernière est le plus souvent une société en nom collectif (SNC), autour de laquelle les opérations s’articulent. Ainsi, différents contrats sont souscrits et gérés par cette dernière : quels sont-ils ?
Le contrat de location conclu avec une PME ultramarine
Ces opérations girardin outre-mer sont destinées à soutenir une entreprise ultramarine pendant une durée ferme de 5 ans. Ce qui se traduit par le financement d’un matériel ou d’un bien d’équipement destiné à son fonctionnement. La PME d’outremer le loue pendant cette période, puis le rachète au prix symbolique d’un euro, c’est-à-dire que celui-ci devient définitivement sa propriété.
Ainsi, c’est un contrat de location qui est signé entre la SNC et la PME ultramarine, dans lesquelles sont fixées différentes clauses telles que celles du montant des loyers, l’entrée en vigueur et la cessation, les pénalités en cas de résiliation avant terme, etc.
Le contrat de prêt signé avec la banque
Ce matériel sera financé à hauteur d’environ 40% par la banque. Cet établissement de crédit complète en effet l’apport de l’investisseur et de la PME susmentionnée. La SNC signe alors un contrat de prêt qui stipule les différentes conditions, dont celles se rapportant au remboursement et au taux d’intérêt. Ce sont les loyers versés par l’entreprise ultramarine qui seront injectés dans les mensualités à verser à la banque.
Le contrat d’adhésion de l’investisseur
L’investisseur souscrit à un contrat d’adhésion auprès de la SNC afin de l’intégrer à l’engrenage. Il injecte 30% environ du montant de l’acquisition, et dont la contrepartie est une importante réduction d’impôt. Attention, même s’il est associé au sein de la SNC, c’est de l’administration fiscale dont émane ladite réduction.
